Contrat de Location

 Tarif 2018
PROMOTION Urne à 10 euros (page accessoires)

Location moins cher que la vaisselle jetable, enfin à un prix accessible, pour une cérémonie pas cher.

spécimen

CONTRAT DE LOCATION

et

 CONDITIONS DE VENTE

VALABLE JUSQU’AU :…………………………..

ENTRE :

  1. Le propriétaire détenteur de l’objet loué :
    Nom, prénom : Mme Lopes Martins Michèle
    Numéro SIRET : 83504779600015
    Adresse : lieu-dit Saüca 32460 Le Houga
    Numéro de Tel : 06 80 27 32 84

B)     Le locataire de l’objet :
Nom, prénom :
Numéro de carte d’identité/passeport/SIRET  : ………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………. …
Code Postal :………………..Ville : ………………… …………………………
Numéro de Tel …………………………………………  ………………………
Un 2ème N° de Tel …………………………………………  ………………………

courriel  :……………………………………………………………………….

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.
Objet Le propriétaire donne en location au locataire le bien ci-dessous :

LES DIFFERENTES FORMULES :

……….FORMULE ENFANT

1 assiette plate et ronde de 24cm en porcelaine blanche + 1 assiette à dessert en porcelaine blanche + 1 verre à jus de fruit+ 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère

Soit les 6 articles

……….FORMULE DE BASE

1 assiette plate et ronde de 24cm en porcelaine blanche + 1 assiette à dessert en porcelaine blanche + 1 verre à vin + 1 flûte à champagne + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère

Soit les 7 articles

……….FORMULE DE BASE PLUS  :

1 assiette de 24cm + 1 assiette à dessert + 1 verre à vin + 1 verre à eau + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère
Soit les 7 articles

……….FORMULE 3 VERRES :

1 assiette  de 24cm +1 assiette à dessert + 1 verre à vin +1 verre à eau + 1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère
Soit les 8 articles

……….FORMULE COMPLETE :
2 assiettes de 24 cm +1 assiette à dessert +1 verre à eau+1 verre à vin+ 1 flûte + 1 fourchette+ 1 couteau+1 grosse cuillère+1 petite cuillère) possibilité de faire 1 assiette en 24cm et 2 desserts
Soit les 10 articles

……….FORMULE BANQUET :
 2 assiettes de 24 cm + 1 assiette à dessert + 1 verre à eau + 1 verre à vin + 1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau + 1 grosse cuillère + 1 petite cuillère
en complément 1 couteau pour le fromage
Soit les 11 articles

……….FORMULE MARIAGE :
 1 assiette de 26 cm + 1 assiette de 23/24cm + 1 assiette à dessert + 1 verre à eau + 1 verre à vin + 1 verre à eau + 1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau + 1 grosse cuillère + 1 petite cuillère
en complément 1 couteau pour le fromage
Soit les 11 articles

……….FORMULE VIN D’HONNEUR POUR 21 CONVIVES
5 assiettes au choix de 24 cm ou de 19cm ou creuse de 20cm + 1 plateau en métal argenté
+ 21 verres au choix (vin – flûte – whisky – jus de fruit ou un mixte de tous verres)
Soit les 27 articles

………….FORMULE APERO DINATOIRE POUR 10 CONVIVES 
10 assiettes à dessert en porcelaine blanche +10 verres au choix (vin – flûte – whisky – jus de fruit ou un mixte de tous verres) +10 fourchettes +10 couteaux
Soit les 50 articles

……….FORMULE PRESTIGE POUR 10 CONVIVES
10 assiettes de 26,50 cm + 10 assiettes de 24 cm + 10 assiettes à dessert  + 10 verres à eau + 10 verres à vin + 10 flûtes + 10 fourchettes + 10 couteaux + 10 petites cuillères + 10 grosses cuillères + 5 tasses  à café
Soit les 105  articles

………. FORMULE ART DE LA TABLE  POUR 6/8 PERSONNES
Une salière + une poivrière + une corbeille à pain + une carafe d’un litre ou un pichet en verre de 1.50 litres + deux petits pots à condiments (moutarde, harissa).
Soit les 6 articles .

……….FORMULE CAFE DE BASE
1 cafetière bol de 12 tasses + 1 bouilloire (thé) de 1.70 Litres + 1 Plateau en métal argenté avec dessins + 20 tasses à café/thé + 20 petites cuillères
soit les 43 articles à 20 euros.

A L’UNITE :

………. Assiette de  23/24 cm                                 ………. Verre à vin

………. Assiette à dessert                                      ………. Verre à eau

 ……… Assiette creuse  / coupelle                       ………. Flûte à champagne

……… Verre enfant / jus de fruits (22cl).               ………. Verre à apéritif 20cl (Type Whisky)

………. Fourchette                                           ………. Grosse cuillère

………. Couteau                                              ………. Petite cuillère

………Petite cuillères type Moka                 …… Cuillère de service         

 

LES ACCESSOIRES :

……..  Tasses à café ou à thé avec anse              ………Thermos / Bouilloire de 6,8 litres

………Salière + Poivrière                                       ………. Corbeille à pain en métal

………. Bouteille en verre avec cannette            ………. Plateau en métal argentée

………. Coupe en Inox de 11.50L                         ………. Coupe en Inox de 7L

………. Louche en inox pour coupe cocktail      ………. Couverts à salade pour salade composée

………Cuillère de service                                    ………..Pince de service en inox

  ………. Pot à condiments                                   ………centre de table

………Pelle à tarte                                                  ……… chaffing dish  

………Cafetière bol 12 tasses                              …………..Bouilloire (thé) 1.70 L

………. Cage à oiseaux                                                    ……….Chevalet en bois                                       

 ……… Jatte saladier en inox de 6litres             …….. Boite de gel en plus

  ………. Nappe ronde de 1.80                               

Article 2.
Durée du contrat Le bien est loué pour une durée de : un ou deux ou trois  jours, soit un W.E.
Cette période de location commence le …………….. à ……………. Heures Lieu…………………………………………………….
Cette période de location et son contrat prennent fin le ………….. à …………. heures Lieu………………………………………………..…..

Article 3.
Prix de la location Le locataire accepte de louer le bien pour une somme de ………  €uros ) (hors frais de port à la charge du locataire)sans, départ Le Houga
OU La livraison et le retrait de la vaisselle se font exclusivement au pied du bâtiment, (si l’accès n’était pas possible par notre véhicule de livraison jusqu’au bâtiment, la réception ainsi que le rendu de la vaisselle se ferait par vos soins aux portes de notre véhicule).  Le prix du transport comprend  le dépôt et le  retrait du matériel qui s’effectue sur une tranche horaire d’ une demi-heure.
Dans le cas ou les articles ne seraient pas rangés dans leurs emballage notre tarif est de 25€/l’heure.

Comptant :

Cette somme sera payée à la signature du contrat : Chèque à l’ordre de Mme Lopes Martins

Pour un montant de : ………………………€

Ou vous avez la possibilité de paiement en trois fois.

Cette somme sera payée à la signature du contrat aux dates ci-dessous :


33%
dès la signature du contrat
soit le ………………..pour un montant de :……€

33% quinze  jours avant la date de prise du matériel
soit le ………….. pour un montant de : ……€

Vous pouvez joindre les 2 chèques en indiquant les dates d’encaissement avec le retour du contrat signé.

34% le jour de l’enlèvement du matériel,
soit le ………. pour  un montant de ……….€

« Pour toute livraison dans une salle, le règlement du solde de la commande ainsi que les chèques de caution doivent nous parvenir 4 jours avant la livraison. »

A la fin de la période de location, et en cas de retard à la restitution du bien, le locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de 15% du prix total de la location par jour de retard, y compris si retard de paiement. Suite au vote de la loi depuis le 01/01/13, le montant forfaitaire pour les frais de recouvrement pour les clients professionnels, qui ne paient pas dans les délais prévus, est fixé à 40€uros
L’annulation du contrat fera l’objet d’un prix de location équivalente à la moitié du  montant du contrat, ou de la totalité si cette annulation intervient  moins de 15 jours avant la  date de sortie de la vaisselle.

Article 4 Sous-location, cession
Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien.

Article 5 Cautionnement
Le locataire remet au propriétaire lors de la prise du bien en location une caution NON encaissée de ……… euros correspondant au prix unitaire de l’article multiplié par le nombre d’article.   Pour toute caution de plus de 800euros, elle  vous sera demandée en deux chèques, un de 93% et le deuxième de 7% du montant de la caution Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le bien au propriétaire, et après contrôle du matériel en retour. Le locataire signataire du contrat de location, doit être présent lors du retour de la vaisselle louée, afin de signer l’inventaire. La vaisselle rendue doit être rangée dans les emballages de livraison, afin d’éviter la casse.
« Pour toute livraison dans une salle, le règlement du solde de la commande ainsi que les chèques de caution doivent nous parvenir 4 jours avant la livraison. »

La vaisselle est rendue  non lavée, mais rincée. Si assiettes et couverts non rincés il sera facturé 1 euro pour 10 assiettes, 1 euro pour 25 couverts et 1 euro pour 15 tasses. Ne pas rincer les verres.
En cas de non restitution ou restitution partiel du bien, ou endommagé,  par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur de l’article.
Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire, et la caution ne sera  restituée qu’une fois que la valeur de l’article assortie des éventuels frais de recouvrement  aura  été  payée au propriétaire.

Réserve de propriété :
La vaisselle louée reste l’entière propriété de Mme Lopes Martins et le locataire s’interdit  de le laisser saisir par un créancier.

Article 6
Entretien, dégâts et vol le Locataire s’engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages et aux bonnes mœurs. Le Locataire s’engage à prendre soin et veiller à l’intégrité du bien.

Article 7.
Responsabilité Le locataire déclare être capable et avoir toute aptitude (permis, capacité juridique et légale) à utiliser le bien loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du bien.

Article 8.
Tribunal compétent Rôle et responsabilités des parties :

Le locataire et le propriétaire acceptent de contracter le dit contrat.

En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, le tribunal de Auch est seul compétent.

Montant de votre commande  ……………………………………………………………….€

Montant de la caution  …………………………………………………………………….…€
Par chèque à l’enlèvement des articles
Ou
« Pour toute livraison dans une salle, le règlement du solde de la commande ainsi que les chèques de caution doivent nous parvenir 4 jours avant la livraison. »

Retour de la vaisselle RINCEE :   Date ……………………………..

Horaire…….……………………

Lieu …………………………….

Le………………………………………                   Signature (Bon pour accord)

Tarif de 2018

« Tva non applicable, article 293B du code du CGI »